{"id":710,"date":"2018-05-21T16:27:58","date_gmt":"2018-05-21T15:27:58","guid":{"rendered":"http:\/\/www.b-school.be\/wordpress\/?page_id=710"},"modified":"2024-11-14T11:39:27","modified_gmt":"2024-11-14T10:39:27","slug":"declaration-relative-a-la-protection-des-donnees-a-caractere-personnel-de-b-school","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/www.b-school.be\/wordpress\/declaration-relative-a-la-protection-des-donnees-a-caractere-personnel-de-b-school\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration relative \u00e0 la \u00ab\u00a0Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0\u00bb de B-School"},"content":{"rendered":"<p>Ce document a pour objectif d\u2019expliquer dans quelle mesure B-School se conforme aux obligations pr\u00e9vues par le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (R.G.P.D.).<\/p>\n<p>B-School est le nom g\u00e9n\u00e9ral que nous avons donn\u00e9 \u00e0 notre programme. Il se divise en trois entit\u00e9s\u00a0: la plateforme B-Staff (\u00e0 destination des membres du personnel d\u2019une \u00e9cole), la plateforme B-Student (pour les \u00e9l\u00e8ves) et la plateforme B-Parent (pour les responsables l\u00e9gaux des \u00e9l\u00e8ves).<\/p>\n<p>La sprl B.G.S.I., l&rsquo;organisation qui commercialise B-School, tient \u00e0 fournir toutes les explications via ce document, sur la mani\u00e8re dont elle se conforme au R.G.P.D.<\/p>\n<p>La d\u00e9nomination \u00ab\u00a0sprl B.G.S.I.\u00a0\u00bb d\u00e9signe sp\u00e9cifiquement l&rsquo;entreprise suivante :<\/p>\n<p>Bemelmans &amp; Gr\u00e9goire &#8211; Solutions Informatiques sprl<br \/>\nThier des Ch\u00e8vres, 12<br \/>\n4802 HEUSY-VERVIERS<br \/>\nBelgique<br \/>\nTVA BE 0699.658.624<\/p>\n<p>En tant qu\u2019utilisateur, vous avez l\u2019obligation de prendre connaissance de cette d\u00e9claration qui relate notamment la fa\u00e7on dont vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es et trait\u00e9es.<\/p>\n<ol>\n<li><strong>Responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<ul>\n<li><strong><em>L\u2019\u00e9cole<\/em><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>B-School met \u00e0 disposition des \u00e9tablissements scolaires une s\u00e9rie d\u2019outils facilitant la gestion quotidienne de l\u2019\u00e9cole. La gestion finale de ces outils restant sous le contr\u00f4le de l\u2019\u00e9cole, le RGPD la d\u00e9signe comme responsable du traitement. Il revient donc \u00e0 l\u2019\u00e9cole, par exemple, d\u2019informer l\u2019utilisateur \u00e0 propos des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu\u2019elle traitera \u00e0 votre sujet.<\/p>\n<p>La sprl B.G.S.I. n\u2019acc\u00e8de aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu\u2019en fonction des indications de l\u2019\u00e9cole, par exemple pour l\u2019aide \u00e0 la configuration.<\/p>\n<ul>\n<li><strong><em>La sprl B.G.S.I.<\/em><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Il se peut que dans certains cas sp\u00e9cifiques, la sprl B.G.S.I. ne re\u00e7oive pas de consigne de l\u2019\u00e9cole mais traite tout de m\u00eame vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. La sprl B.G.S.I. est alors la responsable du traitement. Ces cas sp\u00e9cifiques sont pr\u00e9cis\u00e9s dans l\u2019article 2 de cette d\u00e9claration.<\/p>\n<ul>\n<li><strong><em>Sous-traitants<\/em><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>B-School sous-traite parfois certains services \u00e0 des tiers, \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019efficacit\u00e9. C\u2019est par exemple le cas en mati\u00e8re de gestion de serveur. La sprl B.G.S.I. s\u2019est assur\u00e9e que ces tiers s\u2019engagent \u00e0 respecter le RGPD de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, et cette d\u00e9claration en particulier.<\/p>\n<ol start=\"2\">\n<li><strong>Finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>L\u2019\u00e9volution des technologies et des fonctionnalit\u00e9s \u00e9tant rapide, il n\u2019est pas possible d\u2019\u00e9tablir avec exactitude la forme et le contenu futur que prendra B-School. Si de nouveaux partenaires ou prestataires de services devaient intervenir, cela se ferait dans le cadre de cette d\u00e9claration, en conformit\u00e9 avec le RGPD.<\/p>\n<ul>\n<li><strong><em>Rapport \u00e0 l\u2019utilisateur<\/em><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>La sprl B.G.S.I. collecte et traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel afin de garantir le bon fonctionnement du programme. C\u2019est l\u2019\u00e9cole, comme responsable du traitement, qui donne les instructions de traitement des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Voici les cas o\u00f9 la sprl B.G.S.I. collecte et traite vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0pour garantir une bonne utilisation de la plateforme\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Lorsque nous r\u00e9pondons aux questions des gestionnaires dans les \u00e9coles\u00a0;<\/li>\n<li>Lors de la communication \u00e0 l\u2019\u00e9quipe \u00e9ducative des services et fonctionnalit\u00e9s offerts par la plateforme\u00a0;<\/li>\n<li>Pour la d\u00e9tection et le signalement de fraude, d\u2019erreurs, ou d\u2019actes criminels.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les cat\u00e9gories de donn\u00e9es trait\u00e9es par la sprl B.G.S.I. en tant que responsable de traitement sont vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel g\u00e9n\u00e9rales et vos coordonn\u00e9es telles que vous nous les avez soumises, c\u2019est-\u00e0-dire : l\u2019\u00e2ge, le sexe, l\u2019adresse e-mail, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, etc. La sprl B.G.S.I. <u>ne<\/u>\u00a0recueille\u00a0<u>pas<\/u>\u00a0de donn\u00e9es sensibles de l\u2019Utilisateur (telles que des informations sur votre ethnie, vos opinions politiques, votre sant\u00e9, vos convictions religieuses ou d\u2019autres convictions ou votre orientation sexuelle).<\/p>\n<p>Si, en tant qu\u2019Utilisateur, vous d\u00e9cidez de ne pas communiquer vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, la sprl B.G.S.I. ne pourra pas vous garantir que vous pourrez b\u00e9n\u00e9ficier de tous les avantages offerts par B-School.<\/p>\n<ul>\n<li><strong><em>Rapport \u00e0 la technique<\/em><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>La sprl B.G.S.I. collecte et utilise des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour vous garantir un bon fonctionnement technique de B-School. B-School fait usage de divers moyens pour optimiser votre exp\u00e9rience en tant qu\u2019Utilisateur et pour d\u00e9tecter la pr\u00e9sence d\u2019\u00e9ventuelles erreurs (techniques) dans B-School :<\/p>\n<ul>\n<li>Des cookies et techniques de stockage local : les informations que les cookies et autres m\u00e9thodes de rep\u00e9rage nous fournissent, nous permettent de vous identifier pour que vous puissiez utiliser de mani\u00e8re efficace les fonctionnalit\u00e9s de la plateforme B-School comme par exemple : rester connect\u00e9, naviguer \u00e0 travers les informations, utiliser les fonctionnalit\u00e9s de B-School, etc. ;<\/li>\n<li>Des informations relatives aux connexions : cela concerne des informations telles que le moment (date et heure) l\u2019adresse IP, ainsi que diverses donn\u00e9es de t\u00e9l\u00e9communication.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour le traitement des informations concernant les connexions, la sprl B.G.S.I. dispose d\u2019un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, notamment garantir la s\u00e9curit\u00e9 de B-School pour ses utilisateurs. Pour plus d\u2019informations concernant nos cookies ainsi que d\u2019autres m\u00e9thodes de rep\u00e9rage, nous nous r\u00e9f\u00e9rons \u00e0 notre Politique de Cookies (voir nos \u00ab\u00a0conditions d\u2019utilisation\u00a0\u00bb).<\/p>\n<p>Les informations collect\u00e9es via B-School concernent donc des donn\u00e9es techniques destin\u00e9es uniquement \u00e0 des fins internes pour obtenir un aper\u00e7u de la navigation des utilisateurs sur B-School.<\/p>\n<p>Si, en tant qu\u2019Utilisateur, vous d\u00e9cidez de ne pas communiquer vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, la sprl B.G.S.I. ne pourra pas vous garantir que vous pourrez b\u00e9n\u00e9ficier de tous les avantages de B-School.<\/p>\n<ul>\n<li><strong><em>Rapport au transfert de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des tiers<\/em><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>La sprl B.G.S.I. attache une grande importance au caract\u00e8re confidentiel de vos donn\u00e9es. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont uniquement trait\u00e9es pour des fins internes, sauf dans des cas exceptionnels. C\u2019est la raison pour laquelle la sprl B.G.S.I. effectue uniquement des transferts de donn\u00e9es aux cat\u00e9gories suivantes de destinataires :<\/p>\n<ul>\n<li>Des organisations vers lesquelles un transfert est requis en vertu de la loi ;<\/li>\n<li>Des organisations qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9es sp\u00e9cifiquement comme destinataires par l\u2019\u00c9cole (conform\u00e9ment aux instructions et souhaits de l\u2019\u00c9cole) ;<\/li>\n<li>Des organisations qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9es par vous-m\u00eame.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En cas d\u2019acquisition ou de cession de la sprl B.G.S.I., nous vous garantissons que vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel feront l\u2019objet d\u2019un traitement confidentiel. Dans un tel cas, la sprl B.G.S.I. vous transmettra en tant qu\u2019Utilisateur toutes les informations n\u00e9cessaires.<\/p>\n<ol start=\"3\">\n<li><strong>Les droits de l\u2019utilisateur<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Les droits mentionn\u00e9s sous cet article 3 s\u2019appliquent uniquement aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es par la sprl B.G.S.I.\u00a0Celle-ci ne\u00a0peut malheureusement\u00a0pas\u00a0vous assister dans les cas o\u00f9 vous souhaiteriez exercer vos droits concernant vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour lesquelles l\u2019\u00c9cole est le responsable de traitement. Pour exercer ces droits, il faut vous s\u2019adresser directement \u00e0 l\u2019\u00c9cole. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019\u00c9cole fournira des instructions suppl\u00e9mentaires \u00e0 la sprl B.G.S.I.<\/p>\n<ul>\n<li><strong><em>Garantie d\u2019un traitement l\u00e9gitime et s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/em><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>La sprl B.G.S.I. veille \u00e0 garantir que le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soit toujours ad\u00e9quat, pertinent et non-excessif.<\/p>\n<p>Nous ne conservons jamais vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel plus longtemps que ce qui est strictement n\u00e9cessaire. Nous gardons cependant des archives de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, aussi longtemps que votre compte est actif, ou quand vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont n\u00e9cessaires pour pouvoir assurer un bon fonctionnement de B-School ou dans les cas o\u00f9 cela est requis par la loi.<\/p>\n<p>La sprl B.G.S.I. estime avoir pris suffisamment de mesures de s\u00e9curit\u00e9 pour pouvoir garantir un traitement s\u00e9curis\u00e9 de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n<p>Les risques de destruction accidentelle ou injustifi\u00e9e, de perte accidentelle, de modification de ou d\u2019acc\u00e8s \u00e0, et tout autre traitement non autoris\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, sont donc r\u00e9duits au minimum. Cela ne signifie malheureusement pas qu\u2019il n\u2019existe plus aucun risque. En cas d\u2019intrusion dans les traitements autoris\u00e9s dans le cadre de B-School,\u00a0la sprl B.G.S.I. prendra imm\u00e9diatement toutes les mesures possibles pour r\u00e9duire au minimum les dommages.<\/p>\n<ul>\n<li><strong><em>Droit d\u2019opposition, restriction et transfert de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/em><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>En tant qu\u2019Utilisateur, vous pouvez \u00e0 tout moment gratuitement et sans aucune motivation n\u00e9cessaire vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel si 1) la sprl B.G.S.I. traite vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur base d\u2019un objectif ill\u00e9gitime (et que la sprl B.G.S.I. ne peut pas traiter ces donn\u00e9es sur une autre base juridique), ou 2) si vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 recueillies en vue d\u2019effectuer du marketing direct.<\/p>\n<p>Dans les cas limit\u00e9s o\u00f9 cela est l\u00e9galement autoris\u00e9, vous pouvez en tant qu\u2019Utilisateur \u00e9galement exiger une restriction du traitement.<\/p>\n<p>De plus, en tant qu\u2019Utilisateur, vous pouvez dans certains cas exiger un transfert des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous avez fournies \u00e0 B-School, tel que d\u00e9termin\u00e9 par la loi.\u00a0La sprl B.G.S.I. s\u2019efforce de partager avec vous ces donn\u00e9es d\u2019une mani\u00e8re structur\u00e9e, convenable et sous forme lisible par machine pour que vous puissiez, si vous le souhaitez, transf\u00e9rer ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 un responsable du traitement.<\/p>\n<p>En tant qu\u2019Utilisateur, vous pouvez exercer vos droits en nous contactant via les coordonn\u00e9es disponibles sur\u00a0<a href=\"http:\/\/www.b-school.be\/wordpress\/nous-contacter\/\">http:\/\/www.b-school.be\/wordpress\/nous-contacter\/<\/a>.\u00a0La sprl B.G.S.I. s\u2019engage \u00e0 donner suite \u00e0 votre demande dans les 15 jours ouvrables. Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, nous vous demanderons toutefois de prouver votre identit\u00e9 dans le cadre de cette proc\u00e9dure.<\/p>\n<ul>\n<li><strong><em>Droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0, suppression de et suppression de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/em><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. B-School s\u2019engage \u00e0 collecter vos donn\u00e9es de mani\u00e8re aussi pr\u00e9cise que possible. Des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel erron\u00e9es ou incompl\u00e8tes peuvent toujours \u00eatre corrig\u00e9es ou m\u00eame supprim\u00e9es.<\/p>\n<p>En tant qu\u2019Utilisateur, vous avez le droit de signaler des impr\u00e9cisions ou des \u00e9l\u00e9ments manquants si vous ne pouvez pas directement effectuer les modifications n\u00e9cessaires dans votre profil.<\/p>\n<p>En tant qu\u2019Utilisateur, vous pouvez exercer vos droits en nous contactant via les coordonn\u00e9es disponibles sur\u00a0<a href=\"http:\/\/www.b-school.be\/wordpress\/nous-contacter\/\">http:\/\/www.b-school.be\/wordpress\/nous-contacter\/<\/a>. B-School s\u2019engage \u00e0 donner suite \u00e0 votre demande dans les 15 jours ouvrables. Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, nous vous demanderons toutefois de prouver votre identit\u00e9 dans le cadre de cette proc\u00e9dure.<\/p>\n<ul>\n<li><strong><em>Droit de porter plainte aupr\u00e8s de la commission vie priv\u00e9e<\/em><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>En tant qu\u2019Utilisateur, vous avez le droit de porter plainte aupr\u00e8s de la commission vie priv\u00e9e belge, nomm\u00e9e \u00e9galement \u00ab\u00a0Commission de la protection de la vie priv\u00e9e\u00a0\u00bb (voir\u00a0<a href=\"https:\/\/www.privacycommission.be\/fr\">www.privacycommission.be\/fr<\/a>\u00a0pour plus d\u2019informations).<\/p>\n<ol start=\"4\">\n<li><strong>Terminologie<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<ul>\n<li>Utilisateur\u00a0: d\u00e9signe une personne qui a re\u00e7u un acc\u00e8s \u00e0 B-School de la part de son \u00e9cole ;<\/li>\n<li>La sprl B.G.S.I. : a la signification telle que pr\u00e9cis\u00e9e dans l&rsquo;introduction ;<\/li>\n<li>B-School\u00a0: d\u00e9signe l\u2019ensemble des plateformes propos\u00e9es (B-Staff, B-Student et B-Parent). Le logiciel constitue un environnement ferm\u00e9 et s\u00e9curis\u00e9 qui permet aux enseignants, \u00e9l\u00e8ves et parents de continuer \u00e0 l\u2019utiliser en dehors des heures de cours ;<\/li>\n<li>D\u00e9claration\u00a0: d\u00e9signe cette d\u00e9claration relative \u00e0 la \u00ab\u00a0Protection des donn\u00e9es personnelles\u00a0\u00bb de B-School ;<\/li>\n<li>\u00c9cole\u00a0: d\u00e9signe l\u2019organisation qui a conclu un contrat de licence avec la sprl B.G.S.I. pour l\u2019utilisation de B-School\u00a0;<\/li>\n<li>Gestionnaire\u00a0: d\u00e9signe la personne en charge de la configuration et de l\u2019administration de B-School au sein m\u00eame de l\u2019\u00e9cole. Il s\u2019agit d\u2019un membre du personnel de l\u2019\u00e9cole.<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Ce document a pour objectif d\u2019expliquer dans quelle mesure B-School se conforme aux obligations pr\u00e9vues par le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (R.G.P.D.). &hellip; <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.b-school.be\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/710"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.b-school.be\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.b-school.be\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.b-school.be\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.b-school.be\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=710"}],"version-history":[{"count":3,"href":"http:\/\/www.b-school.be\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/710\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2319,"href":"http:\/\/www.b-school.be\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/710\/revisions\/2319"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.b-school.be\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=710"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}